Statut ECOSOC

Le Statut ECOSOC

Le Conseil économique et social (ECOSOC), l’un des six principaux organes des Nations Unies, joue un rôle central de l’ONU sur toutes les questions internationales d’ordre économique et social, prévu par le chapitre X de la Charte de l’ONU. 

Le Conseil coordonne le travail économique et social des Nations unies qui représente 70 % des ressources humaines et financières du système. 

Toutes les agences et institutions spécialisées et autres fonds, tels que l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, l’UNICEF ou le Programme alimentaire mondial, font rapport à l’ECOSOC.

La Charte de l’ONU en fait l’organe principal pour promouvoir de meilleurs standards de vie, le plein emploi, le progrès social et économique, la santé, la culture et l’éducation, et le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil est un organe central pour discuter ces problèmes, faciliter la coopération internationale dans ces domaines et formuler des recommandations en  permettant également aux ONG disposant d’un statut consultatif de participer par leur expertise à l’action des Nations unies.

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L’ECOSOC est constitué de cinquante-quatre membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans. Chaque État membre de l’ECOSOC dispose d’un représentant (art. 61). Les sièges sont répartis en fonction du principe de représentation géographique. Au total, on compte : 14 États africains, 11 États asiatiques, 6 États d’Europe orientale, 10 États d’Amérique latine et caraïbes et 13 États de l’Europe occidentale et autres

Le vote se fait à la majorité simple, chaque État a une voix. Il se réunit un mois chaque année en sessions alternées entre Genève et New York. Une réunion spéciale des ministres discute des questions les plus urgentes. 

Les principales actions de l’ECOSOC sont:

  • - Il fait des recommandations et prépare des projets de conventions (art. 62.3).
  • - Il peut consulter les ONG compétentes dans ces domaines, par le biais du statut consultatif (art. 71).
  • - Il travaille par un système de commissions, dont le Conseil des droits de l’homme et la Commission de la condition de la femme qui intéressent particulièrement les ONG.

Son programme actuel de travail concerne la lutte contre la pauvreté, le développement en Afrique, les effets de la globalisation, le renforcement des relations avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Le Sommet mondial de 2005 a confié deux nouvelles fonctions au Conseil : 

  1. l’Examen ministériel annuel d’une part, visant  à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des autres objectifs convenus lors des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’ONU. Il se compose d’examens thématiques et de présentations volontaires par pays sur les progrès et les défis existant dans la réalisation des objectifs.
  2. le Forum pour la Coopération en matière de développement d’autre part, qui vise à améliorer l’efficacité et la cohérence des activités des différents partenaires du développement. En examinant les tendances et les progrès réalisés en matière de coopération internationale dans le domaine du développement, le Forum formule orientations générales et recommandations visant à rendre plus efficace la coopération des acteurs du développement.

 

Le programme de travail du Conseil consiste actuellement à : 

  • - Renforcer le dialogue avec les institutions financières et commerciales ; 
  • - Améliorer la coopération internationale dans le domaine du développement ;
  • - Améliorer l’assistance économique, humanitaire et de secours aux populations sinistrées ;
  • - Assurer l’intégration d’une perspective de genre dans les programmes du système des Nations unies ; 
  • - Favoriser le développement durable et le développement social;
  • - Promouvoir le système de lutte contre le crime et la justice pénale.

La première fois où les organisations non gouvernementales ont joué un rôle dans les délibérations des Nations Unies fut par le biais du Conseil économique et social (ECOSOC), 41 organisations non gouvernementales ont reçu le statut consultatif du Conseil en 1945 ; en 1992, plus de 700 ONG ont obtenu ce statut et depuis ce nombre n'a cessé d'augmenter pour finalement atteindre le total de 5.161 aujourd'hui.

L'article 71 de la Charte des Nations Unies a ouvert la voie aux consultations avec les organisations non gouvernementales et en a jeté les bases. La relation consultative avec l'ECOSOC est gérée aujourd'hui par la Résolution 1996/31 de l'ECOSOC (NGO_Resolution_1996_31) qui définit les conditions à remplir pour obtenir le statut consultatif, les droits et obligations des ONG en statut consultatif, la procédure pour la suspension ou le retrait du statut consultatif, le rôle et la fonction du Comité chargé des ONG de l'ECOSOC et la responsabilité du Secrétariat des Nations Unies quant au soutien de la relation consultative.

Il existe trois catégories de statut : le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et le statut " roster ".

  1. Le statut consultatif général est réservé pour les grandes ONG internationales, dont les domaines d'action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l'agenda de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Celles-ci tendent à être des grandes ONG internationalement établies bénéficiant d'un rayonnement géographique assez large.
  2. Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l'ECOSOC. Ces ONG ont tendance à être un peu plus petites et plus jeunes.
  3. Les organisations qui font la demandent du statut consultatif mais qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories sont habituellement incluses dans le " roster ". 

Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général, spécial ou inscrites sur le " roster " peuvent, si elles en font la demande, prendre part aux conférences internationales entrant dans leurs domaines d'action et organisées par les Nations Unies, ainsi qu'aux réunions des organes de préparations desdites conférences, à condition d'y être dûment accréditées. Les autres organisations non gouvernementales désirant y être accréditées doivent en faire la demande directement auprès du secrétariat de la conférence.

Accréditation officielle en pdf : Télécharger.